Conditions générales de vente

Version initiale : décembre 2017
Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 : Identité de l'asbl

CFC-Éditions asbl, 14, place des Martyrs 1000 Bruxelles
Adresse e-mail : info@maisoncfc.be
Numéro de téléphone : 02 227 34 03
Numéro d’entreprise : BE 0433.502.007
Numéro de compte bancaire : BE87 0011 0449 0294

Article 2 : Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre entre l’asbl et l’acheteur.
2. Nous livrons dans le monde entier.
   Les livraisons sont effectuées par notre partenaire Bpost, et les frais de port dépendent de leurs tarifs en vigueur, basés sur la destination et le poids du colis.
3. En utilisant le site internet de l’asbl CFC-Éditions pour une commande, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le site internet.
4. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de CFC-Éditions asbl.
   Le client peut les consulter, les enregistrer ou les imprimer avant de valider sa commande.

Article 3 : Offres et naissance des contrats

1. L’offre contient une description complète et précise du produit et de la méthode de commande.
   La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre.
   Lorsqu’il est fait usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
2. Votre commande est complète et le contrat établit lorsque votre commande est confirmée par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit.
   Actuellement, nous acceptons les paiements via la plateforme Paypal ainsi que les virements bancaires.
3. L’asbl CFC-Éditions ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande liés au refus de paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
4. L’achat du produit se fait en ligne en « ajoutant au panier ».
   Une fois la commande passée, vous devrez remplir un formulaire avec vos données de facturation et compléter l’adresse de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé, sur laquelle vous pouvez également prendre connaissance des conditions générales de vente (conditions d'utilisation) avant de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « vers le paiement ».
   L’achat est définitif lorsque toutes les étapes ont été accomplies.
5. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

Article 4 : Droit de rétractation

1. Pour les livres et autres biens physiques, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
   La demande de retour peut être introduite via la fonctionnalité de retour accessible depuis le suivi de commande ou par e-mail à l'adresse info@maisoncfc.be.
   Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux.
2. Pour être admissible à un retour, le livre doit être retourné dans son état d'origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
   Le client est responsable de toute dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état. Si le livre retourné présente des détériorations, des annotations, des pages pliées, des taches ou toute autre altération réduisant sa valeur, CFC-Éditions asbl se réserve le droit d'appliquer une réduction du remboursement proportionnelle à cette dépréciation.
3. En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux, CFC-Éditions asbl prend en charge les frais de retour et procède au remboursement intégral de la commande concernée.
   Après réception et vérification du retour, CFC-Éditions asbl informe le client de l'acceptation ou du refus du remboursement.
   Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
4. Les inscriptions à des conférences, rencontres, visites guidées ou autres événements culturels organisés à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Article 5 : Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens proposés ne sont pas modifiés, sauf en cas de changement des taux de TVA applicables.
2. Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA ainsi que toutes les taxes applicables.
   Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Article 6 : Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur le site internet au moment de la commande.
2. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection des données à caractère personnel, les données de transaction sont transmises au moyen de connexions sécurisées et chiffrées.

Article 7 : Livraison et exécution

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
   Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées.
   CFC-Éditions asbl ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une adresse erronée ou incomplète.
2. Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.
   Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes d'activité, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de la volonté de CFC-Éditions asbl.
3. Les livraisons sont principalement assurées par Bpost ou par tout autre prestataire logistique choisi par CFC-Éditions asbl.
   En cas d'absence du destinataire, les modalités de présentation, de dépôt ou de retrait sont celles prévues par le transporteur concerné.
4. Le client peut également choisir le retrait gratuit de sa commande à l'adresse de CFC-Éditions asbl.
   Le client est informé lorsque sa commande est disponible pour enlèvement.
5. Si un produit commandé n'est plus disponible ou se trouve temporairement en rupture de stock, CFC-Éditions asbl en informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de la solution la plus appropriée.
6. Si CFC-Éditions asbl n'est pas en mesure d'exécuter la commande dans un délai raisonnable, le client en est informé et peut demander l'annulation de sa commande ainsi que le remboursement des sommes éventuellement versées.
7. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
8. CFC-Éditions asbl ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
   Sa responsabilité est limitée à la valeur des produits concernés.
9. En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d'erreur de livraison, le client est invité à contacter CFC-Éditions asbl dans les meilleurs délais à l'adresse info@maisoncfc.be afin qu'une solution appropriée puisse être proposée.
10. Les retours de produits effectués par le client voyagent sous sa responsabilité jusqu'à leur réception par CFC-Éditions asbl.

Article 8 : Force majeure

1. CFC-Éditions asbl ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

   Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, conflits sociaux, incendies, catastrophes naturelles, pannes d'énergie, interruptions des réseaux de communication ou des services informatiques, défaillances de fournisseurs, décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de CFC-Éditions asbl.

2. Pendant la durée de la force majeure, les obligations concernées sont suspendues.
   Si la situation de force majeure se prolonge et rend l'exécution du contrat impossible, CFC-Éditions asbl pourra annuler la commande concernée et rembourser, le cas échéant, les sommes déjà perçues pour les prestations non exécutées.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

1. L'acheteur reconnaît que les ouvrages, publications, textes, illustrations, photographies, couvertures, logos ainsi que les autres contenus édités ou diffusés par CFC-Éditions asbl sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

   Sauf autorisation écrite préalable de CFC-Éditions asbl ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

2. L'achat d'un ouvrage, d'une publication ou de tout autre produit proposé par CFC-Éditions asbl n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur.

Article 10 : Procédure de plainte

1. CFC-Éditions asbl attache une grande importance à la satisfaction de ses clients.
   Toute réclamation peut être adressée à l'adresse info@maisoncfc.be.

   Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans un délai de 7 jours calendrier à compter de leur réception.

2. Le présent contrat est soumis au droit belge.
   Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis aux tribunaux civils du siège de CFC-Éditions asbl (tribunal de première instance francophone de Bruxelles).